Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
06/10/2021
NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS

Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l'ensemble de leurs services en ligne, auxquels ils avaient accès sur secu-indépendants.fr,...
05/10/2021
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022

Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté...
Fiscal TPE
05/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche....
04/10/2021
CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l'impôt sur le revenu sont déterminés par différence entre le prix effectif de cession...
Vie des affaires
04/10/2021
RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Adoptée à des fins de transposition d'une directive européenne, l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifie le droit des entreprises en difficultés avec...
Social
04/10/2021
FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021

Jusqu'à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette gratuité devrait prendre fin le 15 octobre 2021 pour les tests jugés de « confort...
01/10/2021
EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L'ÉLECTORAT

Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat sur la question de l'exclusion des dirigeants de magasin des...
Fiscal TPE
01/10/2021
GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée à se généraliser aux entreprises...
Vie des affaires
01/10/2021
CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Habilité en ce sens par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Gouvernement a instauré, par une ordonnance du 15 septembre 2021, un registre national des entreprises....
Fiscal TPE
30/09/2021
REVENUS FONCIERS

Les revenus de propriétés bâties dont notamment les locaux à usage industriel, commercial ou professionnel sont en principe imposables dans la catégorie...
Vie des affaires
29/09/2021
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

Au terme de travaux associant ministère de la Justice, universitaires, professionnels et acteurs économiques, le Gouvernement a adopté le 15 septembre...
Fiscal TPE
29/09/2021
PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE

Les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs doivent être comprises dans l'assiette de...
Social
29/09/2021
OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS

Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 ans. Pour rappel, ce contrat qui est notamment...
28/09/2021
REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN

Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du travail du salarié doit être inférieure à la durée mensuelle légale du travail,...
Fiscal TPE
28/09/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS

Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés qui renoncent définitivement à percevoir les loyers échus au titre du mois de novembre 2020 peuvent,...
27/09/2021
DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI

À la suite d'incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a annoncé des retards dans le traitement des déclarations...
Vie des affaires
27/09/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES PERTES DE SEPTEMBRE 2021

Avant sa suppression programmée pour octobre prochain, l'aide aux entreprises du fonds de solidarité est maintenue au titre des pertes du mois de septembre 2021....
Social
27/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE

Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l'activité partielle et le Pass sanitaire, le ministère du Travail indique que la mise en oeuvre du...
Fiscal TPE
24/09/2021
IFI

Les couples mariés font en principe l'objet d'une imposition commune au titre de l'ex-ISF comme de l'IFI et doivent souscrire une déclaration commune....
Social
24/09/2021
DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE

Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant le conseil de prud'hommes le 10 juillet 2015, alors qu'il avait...
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