Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
18/09/2018
Obligation de justifier la majoration de 25 % pour non adhésion à un CGA dans la proposition de rectification
Social
18/09/2018
Le gouvernement peut désormais fixer le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage
Vie des affaires
18/09/2018
Une condamnation pour fraude fiscale peut engendrer d'autres condamnations
Fiscal TPE
17/09/2018
Une déclaration 2777 unique pour les prélèvements et retenues sur les RCM dès le 17 septembre 2018
Vie des affaires
17/09/2018
Une motivation explicite pour les peines correctionnelles
Fiscal TPE
14/09/2018
Appréciation de la notion de résidence en cas d'imposition séparée d'époux mariés sous le régime de séparation de biens
Social
13/09/2018
Emmanuel Macron a présenté son Plan pauvreté
Vie des affaires
13/09/2018
Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire ad hoc
Social
12/09/2018
L'IGAS propose des mesures visant à renforcer le congé de paternité et prône son allongement
Vie des affaires
12/09/2018
L'égalité professionnelle et salariale dans les sociétés anonymes
Fiscal TPE
11/09/2018
30 septembre 2018, dernier délai d'option pour le régime des micro-entrepreneurs en 2019
Social
11/09/2018
Formation : le socle de connaissances et de compétences s'enrichit d'un module sur les usages du numérique en environnement de travail
11/09/2018
Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Vie des affaires
11/09/2018
Congé sans motif : droit du preneur à l'indemnité d'éviction et maintien dans les lieux
Fiscal TPE
10/09/2018
Modalités de déduction des dépenses de sponsoring
Social
10/09/2018
Mise à jour de la liste des experts agréés auxquels le CSE ou le CHSCT peut faire appel
Vie des affaires
10/09/2018
Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Fiscal TPE
07/09/2018
Obligation de souscrire les déclarations 2777 et 2753 par voie électronique
Vie des affaires
07/09/2018
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Fiscal TPE
06/09/2018
Taux réduit de TVA de 5,5 % non applicable à l'ensemble des produits reconditionnés
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